Politique de confidentialité
Version pc-v1.0 — dernière mise à jour : 18 novembre 2026
Ce site est un site privé. Il n'est affilié ni à l'État, ni à l'Anah, ni à France Rénov'. Le service public d'information gratuit sur la rénovation énergétique est accessible sur france-renov.gouv.fr.
Sommaire : 1. Responsable · 2. Données · 3. Finalités · 4. Destinataires · 5. Transferts · 6. Durées · 7. Droits · 8. Démarchage · 9. Sécurité · 10. Cookies · 11. Modifications
1. Qui traite vos données ?
Le responsable du traitement est Miah Kamal, entrepreneur individuel (EI), immatriculé au RCS de Bobigny sous le n° 842 882 052 (SIRET 842 882 052 00025), domicilié 69 rue Charles Nodier, chez M. Miah Billal, 93500 Pantin.
Délégué à la protection des données (DPO) / référent : miah.kamal.contact@gmail.com, ou par courrier : DPO, Miah Kamal, 69 rue Charles Nodier, chez M. Miah Billal, 93500 Pantin.
2. Quelles données collectons-nous ?
Via le simulateur et le formulaire de demande d'étude :
- Identité et contact : civilité (facultatif), nom, prénom, e-mail, téléphone ;
- Logement : code postal, commune, type de logement, statut (propriétaire occupant, bailleur, locataire), mode de chauffage actuel ;
- Projet : horizon de réalisation souhaité, nombre de personnes du foyer, créneau de rappel préféré (facultatif) ;
- Ressources : tranche de revenus du foyer selon le barème MaPrimeRénov'. Nous ne demandons jamais d'avis d'imposition, de numéro fiscal ni de revenu exact ;
- Vos choix de consentement : cases cochées ou non, texte exact présenté, date et heure ;
- Données techniques : adresse IP (conservée uniquement sous forme pseudonymisée, hachée), type de navigateur, page d'origine, paramètres de campagne publicitaire (UTM).
Les champs marqués d'un astérisque (*) sont nécessaires au traitement de votre demande.
3. Pourquoi et sur quelle base légale ?
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traiter votre demande d'étude et estimer votre éligibilité aux aides | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) |
| Transmettre votre demande à un seul installateur partenaire certifié RGE de votre zone | Votre consentement (art. 6.1.a) |
| Permettre à cet installateur de vous rappeler par téléphone | Votre demande expresse de rappel et votre consentement |
| Vous adresser des e-mails de suivi de votre demande | Votre consentement (art. 6.1.a RGPD, art. L.34-5 CPCE) |
| Évaluer automatiquement la complétude et l'éligibilité de votre demande (scoring) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) à orienter les demandes pertinentes |
| Conserver la preuve de vos consentements | Obligation de démontrer le consentement (art. 7.1 RGPD) |
| Sécuriser le site et lutter contre les fausses demandes | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Mesurer l'efficacité de nos campagnes (statistiques agrégées) | Votre consentement aux traceurs (bandeau cookies) ou exemption CNIL pour la mesure d'audience |
Ce que nous ne faisons pas : nous ne vendons pas, ne louons pas et ne cédons pas vos données à plusieurs acheteurs ; nous ne vous démarchons pas par téléphone, SMS, e-mail ou réseaux sociaux en dehors de la demande que vous avez faite ; nous n'utilisons pas vos données pour d'autres produits.
Évaluation automatisée (scoring)
Votre demande reçoit un score de pertinence (statut d'occupation, type de logement, chauffage actuel, horizon du projet, tranche de revenus, validité des coordonnées, zone). Ce score sert uniquement à prioriser et orienter les demandes. Il ne produit aucun effet juridique et ne vous prive d'aucun droit ni d'aucune aide : vous pouvez toujours vous adresser directement à France Rénov' ou à tout professionnel. Vous pouvez demander une intervention humaine et des explications à miah.kamal.contact@gmail.com.
4. Qui reçoit vos données ?
- Les personnes habilitées de Miah Kamal ;
- Un seul installateur partenaire certifié RGE intervenant dans votre zone, uniquement si vous avez coché la case correspondante. Vous êtes informé(e) par e-mail de son identité (nom, SIREN, n° de qualification RGE) au moment de la transmission. Dès réception, cet installateur devient responsable du traitement qu'il opère pour vous établir un devis. La liste des partenaires est disponible sur simple demande à miah.kamal.contact@gmail.com ;
- Nos sous-traitants techniques, liés par contrat (art. 28 RGPD) : hébergement (Hostinger International Ltd), envoi d'e-mails (Brevo, Sendinblue SAS, France), CRM (plateforme interne de gestion des demandes, éditée par Miah Kamal et hébergée chez Hostinger) ;
- Les autorités, sur réquisition légale.
5. Transferts hors Union européenne
Nous privilégions des prestataires hébergeant les données dans l'Union européenne. Si un prestataire transfère des données hors UE, ce transfert est encadré par une décision d'adéquation (dont le Data Privacy Framework UE–États-Unis) ou par des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Détail : Aucun transfert de données hors de l'Union européenne.
6. Combien de temps conservons-nous vos données ?
| Données | Durée |
|---|---|
| Demande et coordonnées | 12 mois après votre dernier contact avec nous, puis suppression |
| Demande non transmise (sans accord de transmission ou hors critères) | 3 mois, puis suppression |
| Preuve de consentement | Durée du traitement, puis 5 ans en archive sécurisée (délai de prescription) |
| Liste d'opposition (« ne plus me contacter ») | 3 ans |
| Journaux techniques | 12 mois maximum |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum ; votre choix est conservé 6 mois |
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur) et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
- Comment : par e-mail à miah.kamal.contact@gmail.com ou par courrier à 69 rue Charles Nodier, chez M. Miah Billal, 93500 Pantin ; lien de désinscription dans chaque e-mail.
- Délai : réponse sous un mois (prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, avec information).
- Répercussion : tout retrait ou effacement est transmis à l'installateur destinataire sous 72 heures.
- Justificatif d'identité : demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.
- Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Démarchage
La prospection commerciale par téléphone, SMS, e-mail ou réseaux sociaux en vue de travaux de rénovation énergétique est interdite (articles L.223-1 et L.223-8 du Code de la consommation). Vous ne serez contacté(e) qu'au sujet de votre demande, et par téléphone uniquement si vous l'avez expressément demandé. Si vous recevez un appel non sollicité se réclamant de nous, signalez-le à miah.kamal.contact@gmail.com et sur signal.conso.gouv.fr.
9. Sécurité
Chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), accès restreints et journalisés, pseudonymisation de l'adresse IP (hachage avec clé secrète), sauvegardes chiffrées, transmission aux installateurs par canal sécurisé (jamais de fichier en clair par e-mail).
10. Cookies et traceurs
À ce jour, ce site ne dépose aucun cookie ni traceur (ni publicité, ni réseaux sociaux, ni mesure d'audience). Si des traceurs non essentiels sont ajoutés, ils ne seront déposés qu'avec votre accord, via un bandeau où refuser sera aussi simple qu'accepter, et cette page sera mise à jour.
11. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La version applicable est celle en ligne à la date de votre demande ; chaque version est archivée et référencée dans la preuve de votre consentement.